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A - Sous la loi BESSON deux conditions sont à suivre pour bénéficier du credit a la consommation dispositif : - Respecter le montant des plaiaires du dispositif de la loi de credit a la consommation Robien ? Ce sont toutes les personnes physiques qui réalisent des credit a la consommation investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de credit a la consommation sociétés non soumises à l'I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il s'agit credit a la consommation principalement des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) et des SCPI (Sociétés credit a la consommation Civiles de Placement Immobiliers).

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Ce dispositif, connu sous l'appellation Loi de Robien, a été instauré le 2 credit a la consommation juillet 2003. Il reprend les principales caractéristiques de la loi Besson qui a credit a la consommation connu, rappelons-le, un vif succès (soit un investissement immobilier credit a la consommation représentant plus de 75.000 logements en quelques années). En effet, la loi credit a la consommation Robien vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf à coût réduit grâce aux credit a la consommation économies d'impôts accordées par l'Etat.





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